Mali : ADOPTION, Procédure et finalité

L’adoption consiste à assumer comme son propre enfant un bébé, enfant ou adolescent auquel on n’est pas biologiquement lié. Il s’agit de créer un lien de parenté entre deux personnes en établissant un lien de paternité, c’est-à-dire que l’une de ces deux personnes sera la mère ou le père de l’autre.

Un Adopté c’est l’enfant qui est accueilli par la famille adoptive, il en devient membre et, dans certains cas, il en prend le nom de famille. Un adoptant(s) c’est la famille qui accueille l’adopté. Il peut s’agir d’un couple, d’une personne célibataire ou du conjoint.
Les principes de base de l’adoption en République du Mali sont fixés par les dispositions de l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille. Ainsi, « toute personne de bonne vie et de bonne mœurs établies peut adopter un ou plusieurs enfants soit pour assurer à eux l’entretien, l’éducation, la protection matérielle ou morale dont ils ont besoins ; soit pour se procurer une postérité ».
Cependant, il existe different forme d’adoption qui sont : l’adoption nationale ; l’adoption internationale ; l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption nationale c’est quand les futurs parents ont la même nationalité que leur enfant au moment de l’adoption. On parle aussi d’adoption nationale dans certains cas dans lesquels l’enfant n’a pas la nationalité par exemple malienne mais se trouve sur le territoire malien. Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau national remplissent les conditions suivantes : par consentement de la famille ; par décision administrative (les pupilles d’État) ou par décision de justice (déclaration judiciaire d’abandon).
Quant à l’adoption internationale, elle est régie par la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention internationale s’applique aux adoptions dans lesquelles le pays d’origine et le pays d’adoption sont tous deux des États contractants.
Les futurs parents adoptent un enfant dont l’origine n’est pas exemple malien. Dans ce cas-ci, on appliquera la législation malienne mais aussi celle du pays choisi. Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau international remplissent les conditions suivantes : être orphelin ; être déclaré judiciairement abandonné ; rendu adoptable grâce au consentement exprimé par les parents ou, à défaut, par son représentant légal.
L’adoption simple est une forme d’adoption qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine de l’enfant. Ce dernier conserve en effet une obligation alimentaire envers ses ascendants, qu’il aura également dans sa famille adoptive, ainsi que ses droits successoraux. C’est la seule forme d’adoption pour un enfant de plus de 15 ans. Elle peut être révoquée dans des situations graves. Par contre, l’adoption plénière rompt complètement les liens de filiation avec la famille d’origine. L’enfant acquiert un statut juridique identique à celui qu’il aurait eu s’il était né dans la famille adoptante. L’adoption plénière est irrévocable.
Pour pouvoir adopter un enfant, il est nécessaire que l’adoptant obtienne un agrément en vue d’adoption. Une fois l’agrément obtenu, la deuxième étape correspond à l’apparentement pour finir par une procédure judiciaire permettant de créer le lien de filiation.
Une demande d’adoption est adressée au service chargé de la protection de l’enfance s’il s’agit d’une adoption au plan interne et à l’autorité centrale de la mise en œuvre de l’adoption internationale. Au Mali, il s’agit respectivement de la Direction régionale de la promotion de la famille et de l’enfant, soit de la Direction nationale du même nom.
Après enquête, ce service technique ou l’autorité centrale, c’est-à-dire la Direction régionale ou la Direction nationale précitées, saisit le tribunal civil compétent.

Le jugement est rendu en audience publique, après débats en chambre du Conseil, le Ministère public, et en présence de l’adoptant et celle du représentant du service chargé de la protection de l’enfance.
Quel que soit l’âge de l’adopté. Toutefois, si l’adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l’adoption. L’adoption peut être l’œuvre d’époux, pour peu qu’ils soient de bonne vie et de bonne mœurs et qu’ils justifient de revenus suffisants. Il en est de même des célibataires hommes ou femme. Toutefois, l’homme célibataire ne peut qu’adopter un enfant âgé de 13 ans au moins. Le coût légal des frais de consignation : de 7500 F CFA à 12 000 F CFA suivant les juridictions civiles et de fais de timbres : 200 F CFA avec un délai de délivrance du jugement deux à trois mois après la saisine du juge compétent.
Il convient enfin de noter que l’adoption est interdite, aux termes de l’article 522, aux homosexuels, qu’ils vivent en couple ou pas.

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