ACTE DE MARIAGE

En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de mariage concernant le demandeur (à condition d’être majeur), ses ascendants, ses descendants ou son (sa) conjoint(e).

Seules certaines Administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.

Trois documents sont disponibles :

• La copie intégrale et l’extrait avec filiation : comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent ;
• L’extrait sans filiation : comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Une copie d’une pièce d’identité est nécessaire afin que nous vous adressions l’acte demandé directement à votre domicile. À défaut, il sera adressé à la Mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.