ACTE DE NAISSANCE
En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les actes de naissance concernant le demandeur (à condition d’être majeur), ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
Seules certaines Administrations publiques, les notaires et les avocats peuvent avoir accès aux pièces d’état civil d’un tiers.
Trois documents sont disponibles :
- La copie intégrale : c’est un double de l’acte d’état civil tel qu’il se trouve dans le registre ;
- L’extrait avec filiation : indique le nom, le(s) prénom(s), la date de naissance de l’intéressé ainsi que sa filiation ;
- L’extrait sans filiation : reprend les mêmes éléments mais sans faire mention de la filiation.
Les extraits reprennent toutes les mentions de la copie intégrale (mariage, divorce, décès, adoption simple, etc…).
Une copie d’une pièce d’identité est nécessaire afin que nous vous adressions l’acte demandé directement à votre domicile. À défaut, il sera adressé à la Mairie de votre domicile où vous vous présenterez muni(e) d’une pièce d’identité.
Si votre demande concerne un enfant ou un conjoint, vous devez joindre également une copie du livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents).