Bon à savoir :
Une autre valeur de la citoyenneté ; la solidarité.
La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d’un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres.
Ainsi les problèmes rencontrés par l’un ou plusieurs de ses membres concernent l’ensemble du groupe.
Bon à savoir :
Un citoyen est un individu qui bénéficie de droits lui permettant de participer à la vie publique et politique d’un Etat. Certains de ces droits sont assortis d’obligations.
Bon à savoir :
Le civisme, qui est l’une des valeurs de citoyenneté est l’nsemble des qualités propres au bon citoyen; zèle, dévouement pour le bien commun de la nation.
Bon à savoir :
Citoyenneté
La citoyenneté s’exprime au travers de valeurs comme le civisme, la civilité, la solidarité…
Le rôle du citoyen dans la société, sa place, ses droits et ses devoirs nous renvoient au concept d’appartenance à une collectivité, qu’elle soit locale ou nationale. La citoyenneté fait également appel à la notion de patrimoine commun, de bien commun et enfin de démocratie car sans celle-ci, le citoyen est réduit au rang de sujet………
Bon à savoir :
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
La délégation de l’autorité parentale permet à une personne autre que les pères et mères légitimes d’exercer l’autorité parentale sur un enfant mineur.
Aucune renonciation, aucune cession portant sur l’autorité parentale ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement conformément aux dispositions des articles 585 et suivants du Code des Personnes et de la Famille.
Les pères et mères, ensemble ou séparément, lorsque les circonstances l’exigent, peuvent saisir le juge compétent pour une délégation partielle ou totale de l’exercice de leur autorité parentale à un particulier ou à un établissement d’éducation spécialisée.
Dans un second cas, le particulier ou l’établissement qui a recueilli l’enfant peut également en cas de désintérêt manifeste ou lorsque les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale, saisir le juge civil compétent aux fins de faire déléguer tout ou partie de l’autorité parentale.
Dans tous les cas, les deux parents doivent être appelés à l’instance. La délégation parentale pourra prendre fin ou être transférée par un nouveau jugement s’il est justifié de circonstances nouvelles.
Dans le cas où la restitution de l’enfant est accordée aux parents, le juge civil met à leur charge, s’ils ne sont pas indigents, le remboursement de tout ou partie des frais d’entretiens.
NB : Le droit de consentir à l’adoption du mineur ne peut jamais faire l’objet de délégation.
Bon à savoir :
COÛT LÉGAL :
1000 FCFA par copie.
DÉLAI D’OBTENTION :
Moins de 24 heures
RÉFÉRENCES :
Loi n°64‐021/AN‐RM du 15/07/64 déterminant les modalités de légalisation en République du Mali.
SERVICES À CONTACTER :
Mairie de la commune
Bon à savoir :
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE
L’usager se présente au secrétariat général de la mairie de la commune. La secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire.
• Par ailleurs, il s’acquitte du paiement de la somme due contre reçu.
• Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire.
DOCUMENTS À FOURNIR :
• Carte d’identité en cours de validité.
• Texte rédigé du document.
Bon à savoir :
DOCUMENTS À FOURNIR :
• Carte nationale d’Identité en cours de validité, ou la copie de l’extrait d’acte de naissance (volet III) ou encore l’ancien passeport.
• 2 photos d’identité en couleurs.
• Pour les enfants mineurs : 2 photos d’identité en couleurs, l’autorisation parentale légalisée et la photocopie du passeport ou de la CI du Tuteur.
• Pour les opérateurs économiques: la photocopie de la patente ou de la vignette synthétique.
COÛT LÉGAL :
50.000 francs FCFA
DÉLAI D’OBTENTION :
21 jours mais souvent délivré dans un délai de 24 à 72 heures.
RÉFÉRENCES :
Décret n°07‐081/P‐RM du 09 Mars 2007 fixant les prix du carnet de Passeport et des timbres y afférents. )
Arrêté interministériel n°02 /1302/MS PC‐MEF‐ MAEME‐MJ du 07 juin 2002 Déterminant les conditions de délivrance du Passeport National.
SERVICES À CONTACTER :
Direction de la Police des Frontières : 20 23 10 10
Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Adresse : ACI 2000
Bon à savoir :
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
• L’usager se présente au dépôt de la direction de la Police des Frontières et remplit le formulaire de demande de passeport disponible sur place.
• Les données sont enregistrées dans un fichier informatique et transmises au bureau du chef de la division « Visa » qui autorise le versement des frais à la régie.
• Le document est confié à l’Imagerie où on appose la photo scannée, puis au contrôle des données et à leur impression sur le spécimen du passeport et enfin au laminage où l’on appose les éléments de sécurité du passeport invisible à l’œil nu.
• Le passeport est transmis à l’adressage où l’on appose le cachet du directeur ou de son adjoint et au directeur qui après signature transmet le document à la section ‘’assurance de qualité’’ chargée de vérifier la sécurité et la qualité du document……….
Bon à savoir :
La délivrance de la carte d’électeur est réglementée par les dispositions des articles 59 et 61 de la loi électorale. Aux termes de ces dispositions, il doit être remise à chaque électeur au plus tard la veille du scrutin, une carte NINA, tenant lieu de carte d’électeur.
La carte NINA est personnelle et incessible. Les cartes NINA sont remise à leurs titulaires dans les conditions de délai et de procédure déterminés par le Ministère en charge de l’Administration territoriale. Il est à noter qu’auparavant les cartes d’électeurs étaient remises à leurs titulaires par des commissions administratives communales, d’ambassade et de consulat.
Aux élections législatives et présidentielles de 2013, elles ont été remise par les services de la Délégation Générale aux Élections et par des équipes mises en place à cet effet sur décision du ministre chargé de l’Administration territoriale.
En pratique, l’électeur qui souhaite disposer de la carte d’électeur NINA, doit s’adresser à la Délégation générale aux élections.
RÉFÉRENCES :
Articles 59 et 61 de la loi électorale
SERVICES À CONTACTER :
Délégation Générale aux Elections – DGE
Ex. Base Aérienne Hamdallaye ACI 2000 – BP E 5386 Bamako Mali
Tel:(00223)20 23 99 80
Fax (00223)20 23 82 17
http://www.dge2013.ml/