Infos

Bon à savoir :

• Chaque citoyen dispose des droits civiques, des droits sociaux et économiques et du droit à un environnement sain ;

• La perte de ces droits par décision de justice entraine la perte de la citoyenneté.

Bon à savoir :

Chaque citoyen doit :

• faire preuve de solidarité sociale. Venir en aide aux autres en fonction de ses moyens ;

• défendre l’environnement en apportant sa contribution dans différents domaines : alimentation, consommation, eau, énergie, transport, produits chimiques, jardinage, réutilisation, recyclage, par exemple.

Bon à savoir :

Chaque citoyen doit :

• respecter les autres et faire preuve de civilité par la reconnaissance mutuelle, sans discrimination aucune. Le respect mutuel constitue l’un des fondements de la paix sociale et des relations interpersonnelles ;

• faire preuve de solidarité sociale. Venir en aide aux autres en fonction de ses moyens……

Bon à savoir :

Chaque citoyen doit :

• être loyal envers la communauté nationale et européenne, c’est-à-dire ne pas commettre d’actes contraires aux intérêts de celle-ci ;

• participer à la vie politique : par son vote, le citoyen assure le bon fonctionnement de la démocratie.

Bon à savoir :

Une autre valeur de la citoyenneté ; la solidarité.

La solidarité est le sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque au sein d’un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres.

Ainsi les problèmes rencontrés par l’un ou plusieurs de ses membres concernent l’ensemble du groupe.

Bon à savoir :

Un citoyen est un individu qui bénéficie de droits lui permettant de participer à la vie publique et politique d’un Etat. Certains de ces droits sont assortis d’obligations.

Bon à savoir :

Le civisme, qui est l’une des valeurs de citoyenneté est l’nsemble des qualités propres au bon citoyen; zèle, dévouement pour le bien commun de la nation.

Bon à savoir :

Citoyenneté

La citoyenneté s’exprime au travers de valeurs comme le civisme, la civilité, la solidarité…

Le rôle du citoyen dans la société, sa place, ses droits et ses devoirs nous renvoient au concept d’appartenance à une collectivité, qu’elle soit locale ou nationale. La citoyenneté fait également appel à la notion de patrimoine commun, de bien commun et enfin de démocratie car sans celle-ci, le citoyen est réduit au rang de sujet………

Bon à savoir :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

La délégation de l’autorité parentale permet à une personne autre que les pères et mères légitimes d’exercer l’autorité parentale sur un enfant mineur.
Aucune renonciation, aucune cession portant sur l’autorité parentale ne peut avoir d’effet, si ce n’est en vertu d’un jugement conformément aux dispositions des articles 585 et suivants du Code des Personnes et de la Famille.
Les pères et mères, ensemble ou séparément, lorsque les circonstances l’exigent, peuvent saisir le juge compétent pour une délégation partielle ou totale de l’exercice de leur autorité parentale à un particulier ou à un établissement d’éducation spécialisée.

Dans un second cas, le particulier ou l’établissement qui a recueilli l’enfant peut également en cas de désintérêt manifeste ou lorsque les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale, saisir le juge civil compétent aux fins de faire déléguer tout ou partie de l’autorité parentale.

Dans tous les cas, les deux parents doivent être appelés à l’instance. La délégation parentale pourra prendre fin ou être transférée par un nouveau jugement s’il est justifié de circonstances nouvelles.

Dans le cas où la restitution de l’enfant est accordée aux parents, le juge civil met à leur charge, s’ils ne sont pas indigents, le remboursement de tout ou partie des frais d’entretiens.

NB : Le droit de consentir à l’adoption du mineur ne peut jamais faire l’objet de délégation.

Bon à savoir :

COÛT LÉGAL :

1000 FCFA par copie.  

DÉLAI D’OBTENTION :

Moins de 24 heures

RÉFÉRENCES :

Loi  n°64‐021/AN‐RM  du  15/07/64  déterminant  les  modalités  de  légalisation en République du Mali.

SERVICES À CONTACTER :

Mairie de la commune