Les modes d’acquisition de la nationalité en république du Mali

La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un Etat donné. Elle s’acquiert par plusieurs moyens par rapport aux individus. Elle procure des droits et demande des devoirs à l’individu. La nationalité se préserve car l’individu peut la perdre dans certaines situations.

Selon Dr Sorry Ousmane Goita, enseignant chercheur à la faculté des droits privés, pour acquérir la nationalité malienne, il y’a deux aspects. Il y’a ce qu’on appelle l’obtention de la nationalité d’origine et les autres modes d’acquisition qui ont été classés par le fait de la filiation où l’acquisition de la nationalité malienne par le mariage et la naturalisation.
Selon l’article 238 du code des personnes et de la famille, la naturalisation est le fait d’accorder la nationalité à une personne étrangère et cela se fait dans certaines circonstances ou par rapport à certaines personnes.

Il peut arriver qu’un individu possède deux nationalités d’où la nation de la double nationalité.
D’Après Kalilou Sidibé, professeur dl’université science Juridique de Bamako, la double nationalité est un individu qui a un lien de rattachement juridique avec deux Etats. C’est pourquoi il ya des Etats qui n’acceptent pas cela.Si tu optes pour une autre nationalité, tu perds la leur. Cependant la majorité des Etats acceptent les binationaux. Par exemple, vous êtes originaires d’un pays, donc vous avez la nationalité de ce pays par droit de sang. Vous pouvez encore avoir la nationalité de l’autre pays par droit de naissance parce que vous êtes nés là-bas ou vous avez acquis la naturalisation parce que vous êtes restés là-bas pendant cinq(5) ans au moins.
L’article 39 du code des personnes et de la famille dit « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a depuis dix (10) ans au moins sa résidence habituelle au Mali au moment de la présentation de la demande. Ce délai est réduit à cinq (5) ans pour le demandeur ayant rendu au Mali des services exceptionnels et l’enfant né au Mali de parents étrangers. »

Dr.Sorry Ousmane Goita ajoutera que « si vous résidez dans un pays où vous voyez que avez votre intérêt là-bas, pour facilité votre activité économique et commerciale c’est mieux d’opter pour la nationalité de ce pays. C’est pourquoi vous avez beaucoup de libanais, libyens, togolais béninois qui font tout le temps la démarche de naturalisation au ministère de la justice, pour bénéficier des droit que l’Etat du Mali accorde aux nationaux. »

Quand vous avez la nationalité malienne, le premier avantage est que l’Etat du Mali a l’obligation de vous protéger partout où vous êtes. Vous avez la possibilité pour un contrat que vous avez conclu à l’extérieur saisir les juges maliens pour qu’ils se prononcent. Vice versa les étrangers également peuvent saisir la juridiction malienne pour demander l’exécution du contrat.
A savoir qu’un individu peut perdre la nationalité
« Pour être déchu de la nationalité, il faut qu’un malien national occupe une fonction dans un Etat étranger et que cet Etat étranger soit un Etat hostile à l’Etat du Mali. Ou quand un malien national accompli un acte déshonorant » nous explique Dr. Sorry Ousmane Goita.

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