Demande de certificat de nationalité au Mali

Bon à savoir :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente au bureau du casier judiciaire et du certificat de nationalité d’un tribunal civil.

• L’agent du bureau procède à l’enregistrement des informations sur une fiche qu’il transmet au greffier en chef. 

• Le greffier en chef procède à la vérification et à l’enregistrement et soumet le certificat à la signature du Président du Tribunal ou du Juge de Paix à Compétence étendue. 

• Le Certificat est enfin retourné au bureau du certificat de nationalité.

DOCUMENTS À FOURNIR :

Copie de l’extrait de l’acte de naissance.

COÛT LÉGAL :

750 francs CFA

DÉLAI D’OBTENTION :

24 heures

RÉFÉRENCES :

Loi n°62‐18/AN‐RM du 03/02/62 
Articles 53 et 54 portant certificat de  nationalité.

SERVICES À CONTACTER :

Tribunal