Mali : carte Nina : un document à plusieurs prérogatives

La carte NINA résulte du Recensement administratif à vocation d’état civil (RAVEC), initié en 2009.

Le recensement a consisté à enregistrer les Maliens de l’intérieur et de l’extérieur du pays afin de constituer une base de données biométriques et de leur attribuer un Numéro d’identification nationale (le numéro NINA).

C’est la  Loi n°06-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d’identification nationale des personnes physiques et morales qui signale ce qui suit au sujet du numéro d’identification nationale (NINA).

Dans quelques articles de la dite loi, il est expliqué l’institution et les démarches d’acquisition de la carte Nina.

Article 1er : Il est institué en République du Mali le Numéro d’identification] national des personnes physiques ou morales en abrégé NINA.

Article 2 : Le Numéro d’identification nationale  a pour objet d’individualiser chaque personne physique ou morale par un numéro unique.

Article 7: Le Numéro d’identification nationale attribué à une personne physique est inscrit sur la carte nationale d’identité, la carte d’identité consulaire, le passeport, le permis de conduire, le carnet scolaire, le carnet médical, la carte d’électeur, la carte de séjour pour les étrangers, les documents des personnes morales et les actes d’État civil.

Depuis avril 2016, le numéro NINA est inscrit sur les nouveaux passeports et les nouvelles cartes  d’identité nationales.

Composition

Selon le CTDEC qui est l’organe chargé de la mise en circulation de la carte , la carte NINA contient le nom et les prénoms de l’individu, sa profession, sa date et son lieu de naissance, son domicile, sa photo, ses empreintes digitales, son numéro NINA , un numéro de service et un code barre.

De même, la carte NINA comporte des « éléments de sécurité », parmi lesquels le numéro NINA, le numéro de série, le code barre et les empreintes digitales du détenteur

Contexte de sa mise en circulation

La Loi électorale n°06-044 du 4 septembre 2006, modifiée en 2011 et en 2013, signale ce qui suit au sujet de la carte NINA  :

Article 88 : Le vote est personnel.

À son entrée dans le bureau de vote, l’électeur fait constater son identité par sa carte NINA.

La carte NINA est l’unique document d’identification admis dans le bureau de vote.

Le citoyen inscrit sur la liste électorale, mais ne disposant pas de sa carte NINA, ne peut en aucun cas être admis à voter.

C’est la principale raison qui a favorisé sa mise en circulation notamment pendant les élections de 2013.