Acte de naissance : procédure, lieux de délivrance et importance

Un extrait de naissance est un document administratif juridique. Il atteste de la naissance d’une personne physique en une date et un lieu précis. Au Mali,l extrait de naissance, plus communément appelé acte de naissance est un acte d’Etat Civil.

L’acte de naissance prouve légalement l’état civil d’une personne. C’est pourquoi une copie intégrale ou un extrait de cet acte sont demandés pour de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce ou encore une demande ou un renouvellement de papiers d’identité. A qui doit-on s’adresser pour demander un extrait d’acte de naissance ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir.

La dotation de chaque enfant d’un acte de naissance est un devoir pour tout parent. C’est ainsi, dès la naissance de l’enfant dans un hôpital, une clinique, ou une maternité, le personnel de la santé enregistre la naissance dans un registre d’état Civil et transmet un volet (II) dit de déclaration de naissance à la mairie ou au Centre d’état civil dont il ou elle dépend. Interrogé sur la procédure de l’obtention ou la délivrance de l’acte de naissance, Mme Koné Hadja Cissé Fofana, officier d’Etat civile, au centre d’état civil d’Hamdalaye en commune IV du district de Bamako, explique qu’aussitôt l’hôpital, la clinique ou la maternité remet à l’usager ou le parent du nouveau –né le numéro du volet de la déclaration de naissance qui , à son tour , se présente à la section état civil avec le volet de la déclaration de naissance déjà transmis.
Sur place, poursuit l’officier d’état civile, l’agent de la section d’état civil procède à l’enregistrement des informations contenues dans le volet. « Cette opération est appelée transcription et demande à l’usager ou le parent d’enfant de vérifier l’exactitude des informations enregistrées », détaille Mme Koné Hadja Cissé Fofana. Ainsi, l’extrait d’acte de naissance, dit volet III, est soumis à la signature du maire avant d’être remis à l’usager qui pourra en faire des copies. Au Mali, les parents ont un délai maximum de 1 mois (30 jours) pour déclarer la naissance de leur enfant. Passé ce délai, il faudra recourir à un jugement supplétif.
Valeur de l’extrait de naissance
L’extrait de naissance représente l’identité d’une personne.

Au Mali comme partout dans le monde, c’est un acte juridique car il est authentique : il est d’ailleurs officiellement signé par un Officier d’Etat Civil qui atteste de l’identité d’une personne. Un acte civil authentique signifie que seules les Mairies peuvent délivrer les actes d’état civils : acte de naissance, acte de mariage et acte de décès. Les actes de naissance et globalement tous les actes d’état civil sont des documents officiels. Ils ne peuvent en aucun cas être envoyé au format électronique, par mail. Sur l’extrait d’acte de naissance sont des mentions qui reprennent les informations principales de l’individu, tel que : son nom, son prénom, date de naissance, ville de naissance. Au Mali, la transcription des informations sur l’identité de l’enfant sur l’acte de naissance est gratuite, c’est-à-dire volet III est gratuit. Selon centre d’état d’hamdalaye, lors que le demandeur demande une copie, il paie 100 FCFA pour la copie sur l’ensemble du territoire. La copie peut se faire dans n’importe quel centre d’état civil.

Pourquoi a-t-on besoin d’un acte de naissance ?

Selon plusieurs praticiens du droit, l’acte de naissance est un légale aux jeux de la loi car il prouve légalement l’état civil de la personne qui en possède. Aussi, disent-ils, il est nécessaire dans les nombreuses démarches administratives ou officielles comme le mariage, le divorce, lors d’une procédure de renouvèlement d’une piège d’identité, la participation à un concours etc.

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