Quelles sont les libertés individuelles ?

Dans les démocraties, la liberté individuelle est le droit accordé à chaque individu d’agir comme il l’entend sans encourir des mesures de privation de liberté (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, hospitalisation sans consentement, etc.), hormis dans les situations prévues par la loi. Elle est l’une des libertés fondamentales reconnues dans la Constitution malienne du 25 février 1992. Selon le juriste Amadou Togola, sortant de l’école normale d’administration, les libertés individuelles sont des libertés que l’individu exerce seul. C’est-à-dire la liberté d’aller et venir, liberté d’opinion, le droit de disposer de son corps, le droit à la vie privée, à la sureté. Les libertés sont également liées aux libertés collectives qui sont celles permettant à ‘individu d’exercer en groupe : sa liberté de réunion, d’association, liberté de la presse.

Le respect et la reconnaissance des libertés individuelles sont les principes chers à une Etat démocratique. C’est pourquoi au terme de la transition de 1991-1992, le Mali a fait le choix de l’avènement d’un Etat de droit et d’une démocratie pluralistes. Ce, en souscrivant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En ratifiant ces deux conventions, le Mali a définitivement consacré le titre premier de sa Constitution ‘’ aux Droits et aux devoirs de la personne humaines. A ce titre, explique toujours notre sortant à l’ENA, qu’une batterie d’articles de la loi fondamentale sont consacrés au respect du Droit de l’homme, notamment à la reconnaissance des libertés individuelles.
Cette disposition de la Constitution cite dans les articles suivants les libertés individuelles garanties au Mali:

• ARTICLE 4/ – Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion, d’expression et de création dans le respect de la loi.
• ARTICLE 5/ – L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.
• ARTICLE 6/ – Le domicile, le domaine, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables. Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi.
• ARTICLE 7/ – La liberté de presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi. L’égal accès pour tous aux médias d’Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique.
• ARTICLE 8/ – La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
• ARTICLE 9/ – La peine est personnelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente. Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l’avocat de son choix est garanti depuis l’enquête préliminaire.
• ARTICLE 10/ – Toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté à le droit de se faire examiner par un médecin de son choix. Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un Magistrat de l’ordre judiciaire. Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un Magistrat de l’ordre judiciaire.
• A quoi servent les libertés individuelles ?
  La garantie des libertés individuelles, selon plusieurs analystes, permet à chaque citoyen aussi minime soit-il de faire les choix sans être astreint par le pouvoir publique encore moins par un groupuscule. A cet effet, elles garantissent la liberté de mouvement, le droit de vote, la liberté de manifester, la liberté syndicale, la liberté contractuelle, la liberté économique, la liberté d’expression, d’opinion, de culte, le droit de grève et la liberté d’association… La liberté individuelle est placée sous la surveillance de l’autorité judiciaire qui, selon le code pénal malien, demeure la gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

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