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Au Mali : les impôts sont les premières ressources de l’Etat

L’impôt consiste un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique, l’Etat et la collectivité territoriale sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Il est sans contrepartie directe pour le contribuable. En effet, ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale.
L’impôt est un élément important qui n’a cessé de conditionner l’existence, la gestion et la puissance des Etats. Pour ne pas dire la plupart du temps essentiel, des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l’Etat ou d’une subdivision nationale ou fédérale comme une province, une subdivision territoriale, un territoire, un département district.


Mohamed Magassa Inspecteur des finances locales à la Mairie de la Commune de Dio Gare, approché par nos soins a indiqué qu’au Mali qu’il existe deux types d’impôts à savoir les impôts directs et les impôts indirects. En ce qui concerne les impôts directs, ils sont supportés et payés au trésor public par la même personne, tandis que les impôts indirects sont supportés par une personne mais payés au trésor public par une autre personne. Lorsque l’on renseigne aux gens au sujet de l’impôt et de la démarche à suivre pour soumettre une déclaration de revenus, cela soulève des questions élémentaires au sujet de la nature des taxes et de l’utilisation des sommes perçues a affirmé Mohamed Magassa. Toujours selon lui, les taxes et l’impôt sont des montants que nous sommes tenus de verser au gouvernement. Le gouvernement, à son tour, utilise ces montants pour financer divers programmes sociaux, ses frais d’exploitation et sa dette. Par ailleurs, M. Magassa a précisé que toutes les personnes qui résident au Mali et qui y exercent une activité salariale rémunérée, bref qui bénéficient de revenus imposables, quel que soit le statut et leur nationalité, doivent déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et payer certaines taxes.
Parlant du taux de payement des impôts au Mali, M. Magassa déplore que le taux est très faible par rapport à certains pays de la sous-région. Il a indiqué que le taux de la contribution forfaitaire est fixé à 3, 5 % et est calculée sur le montant brut des rémunérations, traitements, salaires, indemnités, payés à l’ensemble de leur personnel par les personnes et sociétés.
Le payement des impôts, a-t-il laissé entendre, est très important pour le fonctionnement d’un Etat comme celui du Mali. Car, il réalise la majeure partie de ses dépenses publiques à travers cet argent. Il s’agit notamment du payement des salaires des fonctionnaires, la construction des hôpitaux, des routes, des écoles publiques, la prise en charge des dépenses liées à la sécurité, etc.


Il a saisi l’occasion de l’échange pour inviter la population malienne à aller se faire déclarer dans les différents centres des impôts d’une part et d’autre part payer les impôts correctement. M. Magassa a conclu en ces termes : « tout bon citoyen doit revendiquer ses droits mais aussi et surtout doit faire ses devoirs. Le devoir de toute personne exerçant une activité salariale ou rémunérée est de payer ses impôts afin de permettre à l’Etat de mieux fonctionner ».

crédit photo Benbere

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Comment s’inscrire sur une liste électorale ?

Au Mali, tout citoyen malien âgé de 18 ans au moins, jouissant de ses droits civiques et politiques et ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues par la loi ou prononcées par les juges,  a la qualité d’électeur.

Cette disposition est consacrée dans la Loi n° 017 du 21 mai 2013 portant modification de la loi n° 06 – 044 du 4 septembre 2006 modifiée par la loi n° 2011 – 085 du 30 décembre 2011 portant loi électorale. Pour  tout citoyen qui  voudrait  honorer son devoir civique en  allant mettre son bulletin de votre l’urne  lors d’un scrutin universel, il doit remplir certaine conditions édictées par la loi électorale.

D’abord, qu’est ce qu’une liste électorale ? Elle est le répertoire alphabétique  sur lequel  sont portés  le nom, le prénom,  l’adresse du  domicile, la date et lieu de naissance, la profession et la photographie des citoyens admis à prendre part à une  élection. En bref,  pour s’inscrire dans liste électorale, le citoyen doit disposer des données biométriques de l’état-civil comprenant à la fois les photos et empreintes digitales.

La liste électorale est ouverte, selon la loi, aux citoyens maliens  des deux sexes âgés de 18 ans au moins et jouissant de les droits civiques  et politiques.  C’est-à-dire  les  citoyens ne tombant pas sous le coup des interdictions prévues par la loi ou prononcées par le juge et inscrites dans sa la lites électorales. Les citoyens remplissant toutes ces conditions  peuvent se faire enrôler dans la liste électorale dont les opérations  inscriptions sont  organisées pratiquement chaque  année par le Ministère en Charge de l’Administration du territoire et des collectivités dans les Mairies,  les ambassades et dans les consulats du Mali à l’étranger. Aux termes de l’article 33 de la loi, doit être inscrit d’office sur la liste électorale tout électeur résidant dans la commune, l’Ambassade ou le Consulat et figurant dans la base de données biométriques avec sa photo et son empreinte digitale.

Dans les mêmes conditions, sont inscrites sur la liste électorale les personnes qui auront atteint la majorité de 18 ans dans l’année qui suit la révision. En cas de changement de résidence, l’électeur peut se faire inscrire sur la liste électorale sans qu’il soit préalablement exigé de lui la production d’un certificat de radiation de la liste électorale de la précédente résidence.

Par contre, l’inscription n’est pas autorisée pour tout citoyen  pendant la durée de la  prescription légale de sa peine.  En clair, toute personnes condamnée pour un crime, vol, escroquerie, abus de confiance,  soustraction de deniers publics,  par contumace … S’y ajoute  à  celui qui est condamné à une peine d’emprisonnement  sans sursis,  d’un mois, trois mois ou  supérieure à 200 000FCFA d’amende. 

 Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ?

D’abord, la liste électorale  établie ou révisée sert  pour l’organisation des élections en cours dans l’année jusqu’à la prochaine révision.  C’est-à-dire  la liste électorale est le seul document de base  ou qui englobe l’ensemble des électeurs  qui sont habilités à  participer ou à voter pour le candidat de leur  choix au scrutin universel. Le document sur lequel figure les noms des électeurs est   appelé ‘’fichier électoral’’. Le citoyen, bien que  jouissant de tous ces devoirs civiques et politiques,  s’il ne figure pas sur une liste électorale, est exclut du  vote  lors de l’élection du Président de la République, des députés,  des maires etc. C’est pourquoi l’inscription  dans une liste à l’âge de 18 ans d’un citoyen jouissant droits civiques et politiques est  importante car c’est un  droit pour chaque citoyen Mali d’avoir sa carte d’électeur pour accomplir son droit de vote. Et accomplir ce noble acte de citoyenneté  en s’enrôlant dans une liste électoral est non seulement nécessaire mais permet également au citoyen de participer au choix des bons  dirigeants qui  vont décider de la destiné du pays, de la législation des lois qui régissent la société, de la gouvernance des collectivités.

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Documents à fournir pour demander un acte de naissance

Bon à savoir :

Voici les documents à fournir pour demander un acte de naissance :

– Volet de déclaration de naissance de l’hôpital, la clinique ou la maternité pour obtenir l’extrait d’acte de naissance.
– L’extrait d’acte de naissance dit volet III pour obtenir une ou des copies de l’extrait d’acte de naissance.

COÛT LÉGAL :

• Gratuit pour l’extrait d’acte de naissance (volet III)

• 100 FCFA pour la copie sur l’ensemble du territoire. La copie peut se faire dans n’importe quel centre d’état civil.

DÉLAI D’OBTENTION :

Généralement délivré sous 24 heures à partir de la réception du dossier par l’état civil.

RÉFÉRENCES :

Articles 74 à 79 de la loi n°06‐024 du 28 juin 2006 régissant l’Etat Civil (pour l’Extrait d’acte de naissance) et Articles 63, 64, 65 de la loi n°06‐024 (pour la copie).

SERVICES À CONTACTER :

Centre d’état civil du lieu de résidence

Source : Site des démarches administratives
NB : Image d’illustration

Bon à savoir :

L’affaire de chacun

•  Le citoyen est une personne qui a, vis-à-vis de la collectivité dans laquelle il vit, à la fois des devoirs et des droits  : il doit respecter des règles d’utilité commune, mais il participe à l’élaboration de ces règles. Cette combinaison de droits et de devoirs vaut aussi en matière d’environnement.

L’environnement est de plus en plus considéré comme un patrimoine à protéger, c’est-à-dire comme une forme de droit : droit pour tous de profiter d’un cadre de vie préservé et d’un environnement sain, droit pour les générations futures d’en hériter sans qu’il ait été dégradé. Ce droit s’accompagne donc de responsabilités pour chacun d’entre nous. L’environnement n’est pas uniquement menacé par les abus de quelques personnes, mais par les effets d’un mode de vie et de développement économique dont nous profitons tous………