Documents à fournir pour demander un acte de naissance

Bon à savoir :

Voici les documents à fournir pour demander un acte de naissance :

– Volet de déclaration de naissance de l’hôpital, la clinique ou la maternité pour obtenir l’extrait d’acte de naissance.
– L’extrait d’acte de naissance dit volet III pour obtenir une ou des copies de l’extrait d’acte de naissance.

COÛT LÉGAL :

• Gratuit pour l’extrait d’acte de naissance (volet III)

• 100 FCFA pour la copie sur l’ensemble du territoire. La copie peut se faire dans n’importe quel centre d’état civil.

DÉLAI D’OBTENTION :

Généralement délivré sous 24 heures à partir de la réception du dossier par l’état civil.

RÉFÉRENCES :

Articles 74 à 79 de la loi n°06‐024 du 28 juin 2006 régissant l’Etat Civil (pour l’Extrait d’acte de naissance) et Articles 63, 64, 65 de la loi n°06‐024 (pour la copie).

SERVICES À CONTACTER :

Centre d’état civil du lieu de résidence

Source : Site des démarches administratives
NB : Image d’illustration