Comment se procurer un acte de décès

Appelé également bulletin de décès, l’acte de décès est un document authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. L’acte de décès intervient à la suite de la déclaration de décès certifiée par une médecin. Comment se procurer l’acte de décès et pourquoi ?

En cas de décès, la famille du défunt doit se munir de certains documents qui leur permettre obtenir un acte de décès. Il s’agit d’abord d’une pièce d’identité, le certificat médical de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ; un justificatif établissant l’identité du défunt (carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage). Selon le secrétaire générale de ma Mairie de commune III du District de Bamako, l’administrateur civil Kagnin Sanogo, le déclarant se présente au secrétariat général de la mairie muni du volet n°2 de la déclaration de décès signé par un médecin ou par une autorité habilitée à livrée un tel document. Ensuite, dit-il, le secrétaire procède à l’enregistrement du document, établit l’acte de décès qui est soumis à la signature du maire et délivré à l’usager. Cet administrateur civil de poursuivre que l’acte de décès est un acte authentique délivré à la Mairie et signé par un officier d’état civil. « Il s’agit d’un document qui prouve et atteste le décès d’une personne. La réalisation de l’acte de décès est gratuite », a-t-il dit. Bien que la perte d’’un être cher est une épreuve douloureuse, les autorités communales estiment qu’il est indispensable pour la famille du défunt de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès.
Pour chef personnel de la Mairie de la commune IV, Kalil Touré, toute personne proche du défunt doit auparavant avoir fait constater le décès par un médecin avant de se rendre à la mairie et faire sa déclaration de décès. « Toute personne, sans lien de parenté ou de lien affectif avec le défunt, peut demander de consulter un acte de décès », ajoute le chef personnel de la Mairie de la commune IV.
Pra contre, lors que le décès intervient à l’étranger et que la personne décédée était de nationalité malienne, la famille du défunt ou ses proches doivent contacter le ministère des Affaires étrangères.

Sur l’acte de décès, le citoyen retrouve les informations suivantes mentionnées. Il s’agit entre autre les prénoms et noms du défunt ainsi que sa profession et son adresse, la date et le lieu de naissance de la personne disparue, Le lieu, le jour et l’heure du décès, les prénoms et nom du dernier conjoint, l’adresse, les prénoms et nom des parents du défunt, les prénoms et nom de la personne qui fait la demande de l’acte de décès ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Le tout signé par l’officier d’état civil et la personne qui a fait la déclaration de décès.

Pourquoi établir un acte de décès ?

L’acte de décès est utile pout la famille du défunt pour réaliser les formalités administratives auprès de différents interlocuteurs.

A cet effet, explique notre interlocuteur à la mairie de la commune IV, il permet à la famille de la personne défunt d’entrer en contacte avec son employeur, avec les services des impôts, les établissements financier (banque, micro-finance), les organismes de protection sociale auxquels la personne décédée a été affiliée. Ces références sont nécessaires à la demande de pension de réversion. Egalement, l’acte de décès permet à la Mairie de signaler au près des autorités électorales la radiation du nom du défunt dans le fichier pendant les périodes de révision de la liste élection qui se déroule générale au Mali entre Octobre et décembre de chaque année. Ainsi, l’acte de décès sera très souvent réclamé. Il est donc conseillé de demander plusieurs exemplaires auprès de l’officier de l’état civil. Notez que vous pouvez réclamer des copies à tout moment en s’adressant à la mairie si nécessaire.