Légalisation des actes : comment et pourquoi le faire ?

«La légalisation des actes est un acte de citoyenneté. Un citoyen sans acte d’état civil, sa citoyenneté est en doute», dixit Abdallah Yattara
La légalisation des actes d’état civil est un passage obligatoire pour tout citoyen pour jouir pleinement son rôle de citoyen dans la société. Sans actes légalisés, difficile pour un individu d’aller à l’école; difficile pour un habitant d’avoir des documents administratifs. Sans actes légalisés, impossible pour les ayants droits d’un défunt de toucher à son héritage, de prendre sa pension. Sans actes légalisés, un mariage ne peut être scellé entre deux individus pour qu’ils soient reconnus légalement devant la loi. Bref, la légalisation des actes est donc capitale dans la société. Mais, il faut suivre des démarches pour le faire. Pour en savoir un peu plus sur le sujet afin d’éclairer la lanterne des citoyens, nous avons approché un élu communal. Il s’agit de Monsieur Abdallah Yattara, Maire adjoint de la Commune IV du District de Bamako.

Visiblement à l’aise sur un sujet qu’il traite au quotidien, Abdallah Yattara a expliqué succinctement les démarches à suivre pour la légalisation des actes, avant d’expliquer l’importance de leurs légalisations. D’entrée, il a rappelé les différents actes. Les différents actes selon lui sont : les actes de naissance ; les actes de décès, les actes de mariage. « Ce sont les trois actes d’état civils», a-t-il indiqué.

Pour la démarche à entreprendre dans la légalisation des actes, dit Yattara, l’usager se présente au secrétariat général de la mairie de la commune. La secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire. Par ailleurs, il s’acquitte du paiement de la somme due contre reçu. Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire. Il se fait avec la carte d’identité en cours de validité ; avec aussi du texte rédigé du document.

Pour le décès et la naissance, ajoute Abdallah Yattara, on suppose qu’ils se font au niveau d’un centre de santé forcement. Même après le décès par exemple, dit-il, on te transporte dans un centre de santé où il y a ce qu’on appelle les agents de déclaration de la Mairie au niveau de chaque centre de santé. Pour les décès, et pour les naissances, poursuit le Maire, ils vous délivrent le volet. «Souvent les gens confondent le volet délivré au niveau des maternités et autres comme l’extrait original d’acte de naissance. Alors que ce n’est pas ça. Le volet qu’on vous donne au niveau des agents de déclaration au niveau des centres de santé, conseille l’élu communal Yattara Abdallah, il faut amener ce volet là au niveau des centres secondaires d’états civils pour qu’on puisse élaborer; qu’on puisse transcrire çà pour donner l’original. Donc les copies se font toujours à partir de l’original», a expliqué le Maire Yattara.
Pour les mariages comme vous le savez, souligne Abdallah Yattara, il faut faire la déclaration deux semaines avant le mariage. «Au cas où le marié se trouve dans la même commune que la mariée, il n’y a pas de souci par rapport à ça. Mais si le mari se trouve dans une autre commune, le couple amène la copie de sa déclaration légalisée de mariage dans cette commune pour voir s’il n’est pas marié», a souligné le Maire Yattara. Ainsi, indique Yattara, la déclaration est affrichée dans les centres secondaires de cette commune pour voir s’il n’y a pas d’opposition à ce mariage avant les quinze jours indiqués. «On parle dans ce cas de certificat de non opposition», a précisé le Maire Abdallah Yattara.

Pourquoi les gens le font ?
A cette interrogation, Abdallah Yattara a souligné toute l’importance des actes. Ces actes sont légalisés, note le Maire Abdallah Yattara, parce qu’ils sont nécessaires. On ne peut rien obtenir dans la société sans ces actes. «Même pour te marier, il faut forcement la carte d’identité ou la carte NINA. Et ça c’est fait à partir de la carte de naissance forcement légalisé. Donc tous les documents obtenus au niveau de l’administration, la base légale est l’acte de naissance. Même pour avoir un diplôme, tu rentres à l’école avec un acte de naissance. Comme l’acte de décès aussi dont l’importance est de permettre aux ayants droit ou héritiers du défunt de bénéficier de son héritage, sa passion et autres », indique le Maire Yattara.

Pour terminer, Abdallah Yattara a tenu à donner des conseils précieux à l’endroit des populations pour la légalisation des actes afin qu’elles jouent pleinement leurs rôles de citoyenneté. «J’invite la population à se munir des actes d’état civil légalisés. La légalisation des actes est donc un acte de citoyenneté. C’est très important. Un citoyen sans acte d’état civil, sa citoyenneté est en doute», a conclu Abdallah Yattara.

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