Communauté

L’adoption consiste à assumer comme son propre enfant un bébé, enfant ou adolescent auquel on n’est pas biologiquement lié. Il s’agit de créer un lien de parenté entre deux personnes en établissant un lien de paternité, c’est-à-dire que l’une de ces deux personnes sera la mère ou le père de l’autre.

Un Adopté c’est l’enfant qui est accueilli par la famille adoptive, il en devient membre et, dans certains cas, il en prend le nom de famille. Un adoptant(s) c’est la famille qui accueille l’adopté. Il peut s’agir d’un couple, d’une personne célibataire ou du conjoint.
Les principes de base de l’adoption en République du Mali sont fixés par les dispositions de l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille. Ainsi, « toute personne de bonne vie et de bonne mœurs établies peut adopter un ou plusieurs enfants soit pour assurer à eux l’entretien, l’éducation, la protection matérielle ou morale dont ils ont besoins ; soit pour se procurer une postérité ».
Cependant, il existe different forme d’adoption qui sont : l’adoption nationale ; l’adoption internationale ; l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption nationale c’est quand les futurs parents ont la même nationalité que leur enfant au moment de l’adoption. On parle aussi d’adoption nationale dans certains cas dans lesquels l’enfant n’a pas la nationalité par exemple malienne mais se trouve sur le territoire malien. Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau national remplissent les conditions suivantes : par consentement de la famille ; par décision administrative (les pupilles d’État) ou par décision de justice (déclaration judiciaire d’abandon).
Quant à l’adoption internationale, elle est régie par la Convention de La Haye du 29 mai 1993. Cette convention internationale s’applique aux adoptions dans lesquelles le pays d’origine et le pays d’adoption sont tous deux des États contractants.
Les futurs parents adoptent un enfant dont l’origine n’est pas exemple malien. Dans ce cas-ci, on appliquera la législation malienne mais aussi celle du pays choisi. Les enfants qui peuvent être adoptés au niveau international remplissent les conditions suivantes : être orphelin ; être déclaré judiciairement abandonné ; rendu adoptable grâce au consentement exprimé par les parents ou, à défaut, par son représentant légal.
L’adoption simple est une forme d’adoption qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine de l’enfant. Ce dernier conserve en effet une obligation alimentaire envers ses ascendants, qu’il aura également dans sa famille adoptive, ainsi que ses droits successoraux. C’est la seule forme d’adoption pour un enfant de plus de 15 ans. Elle peut être révoquée dans des situations graves. Par contre, l’adoption plénière rompt complètement les liens de filiation avec la famille d’origine. L’enfant acquiert un statut juridique identique à celui qu’il aurait eu s’il était né dans la famille adoptante. L’adoption plénière est irrévocable.
Pour pouvoir adopter un enfant, il est nécessaire que l’adoptant obtienne un agrément en vue d’adoption. Une fois l’agrément obtenu, la deuxième étape correspond à l’apparentement pour finir par une procédure judiciaire permettant de créer le lien de filiation.
Une demande d’adoption est adressée au service chargé de la protection de l’enfance s’il s’agit d’une adoption au plan interne et à l’autorité centrale de la mise en œuvre de l’adoption internationale. Au Mali, il s’agit respectivement de la Direction régionale de la promotion de la famille et de l’enfant, soit de la Direction nationale du même nom.
Après enquête, ce service technique ou l’autorité centrale, c’est-à-dire la Direction régionale ou la Direction nationale précitées, saisit le tribunal civil compétent.

Le jugement est rendu en audience publique, après débats en chambre du Conseil, le Ministère public, et en présence de l’adoptant et celle du représentant du service chargé de la protection de l’enfance.
Quel que soit l’âge de l’adopté. Toutefois, si l’adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l’adoption. L’adoption peut être l’œuvre d’époux, pour peu qu’ils soient de bonne vie et de bonne mœurs et qu’ils justifient de revenus suffisants. Il en est de même des célibataires hommes ou femme. Toutefois, l’homme célibataire ne peut qu’adopter un enfant âgé de 13 ans au moins. Le coût légal des frais de consignation : de 7500 F CFA à 12 000 F CFA suivant les juridictions civiles et de fais de timbres : 200 F CFA avec un délai de délivrance du jugement deux à trois mois après la saisine du juge compétent.
Il convient enfin de noter que l’adoption est interdite, aux termes de l’article 522, aux homosexuels, qu’ils vivent en couple ou pas.

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La perception de la notion de citoyen est tantôt galvaudée, tantôt biaisée. Pour faire simple, un citoyen c’est celui qui participe de son plein gré à la vie de la cité.
Un bon citoyen est celui qui respecte les lois de la république. Il s’acquitte de ses devoirs professionnels, sociaux et civiques. Cela veut dire qu’il travaille normalement comme prescrit dans son contrat de travail, il n’enfreint pas aux règle de la société et du vivre ensemble et enfin, il vote aux élections, paie les taxes et impôt pour contribuer au développement de son pays.
En plus pour un bon citoyen, il est effectivement conseillé de s’informer sur l’actualité du pays, mais également de sa commune. Ainsi, il devient plus aisé de se faire sa propre opinion politique, mais également de s’exprimer. S’informer permet aussi de comprendre le fonctionnement par exemple du Mali, des diffèrent partis politiques, etc…
Selon le sociologue Bamoussa COULIBALY, il nous explique que « la citoyenneté passe d’abord par le respect des lois et des institutions et surtout par le fait pour le citoyen de s’acquitter de ses devoirs comme par exemple le fait de payer régulièrement les taxes ou les impôts selon les situations. Il est absolument nécessaire pour tous citoyen de respecter les règles de vie élémentaire comme le respect du code de la route ou le fait de contribuer à assainir l’environnement, c’est-à-dire ne pas salir la voie publique.
Les gouvernants doivent beaucoup communiquer dans ce sens. Par exemple du temps de la première république, les autorités initiaient périodiquement des séances de salubrité quasi obligatoire à laquelle les populations adhéraient dans un esprit patriotique. Il faut revenir à ces exercices patriotiques surtout que la question de l’assainissement devient centrale ».
Etre un bon citoyen, c’est une aspiration positive de tout membre d’une communauté. Parmi les droits reconnus à un citoyen, il y’a le droit de participer au processus électoral. En effet, celui-ci induit diverses possibilités. Parmi celles-ci, le droit de voter et celui d’être éligible. Le droit de voter est la manifestation ultime du pouvoir du citoyen. Il lui permet d’opérer un choix libre et conscient (s’il est suffisamment renseigné) sur la personne à qui il accorde sa portion de pouvoir dans le cadre du contrat social. Participer au processus électoral, suppose aussi avoir l’opportunité d’être éligible à une fonction de pouvoir. Plus simplement il s’agit, sous réserves des dispositions qui les organisent, de la possibilité d’être candidat à la présidentielle, aux sénatoriales, aux législatives et aux municipales.

Cela implique donc pour le bon citoyen de s’assujettir à l’accomplissement de certaines conditions. Tout d’abord, il lui importe de s’inscrire sur les listes électorales ; ensuite il doit procéder au retrait de sa carte d’électeur ; enfin, après avoir réalisé son devoir citoyen (le vote), il doit s’assurer de la prise en compte effective de son choix, en assistant aux opérations de dépouillement.
La participation implique également la possibilité de participer au débat politique en respectant les opinions des autres, d’apporter une contribution financière ou matérielle à un parti politique, de faire campagne pour un parti politique ou un candidat.
Le bon citoyen est celui qui refuse de laisser par désintérêt ou empathie, les autres choisir à sa place.
Tout d’abord, le bon citoyen se renseigne sur la moralité du candidat. Celui-ci doit pouvoir faire preuve d’une certaine rigueur éthique, d’une réelle intégrité, ces qualités étant nécessaires pour la crédibilité de sa parole. Ensuite, choisir un bon candidat c’est tout aussi choisir un profil, celui de l’emploi. Il fait intervenir l’expérience, la personnalité, le caractère, la connaissance des sujets essentiels, le charisme, entre autres.

Le bon citoyen devra toujours avoir présent à l’esprit le souci de savoir si celui à qui il confie sa portion de pouvoir est à même de traduire en actes concrets l’essentiel des missions qui lui sera octroyé. Enfin, le bon candidat est celui qui présente son programme, son projet de société, qui doit être réaliste et réalisable. Le bon citoyen est ainsi, celui qui prend connaissance des projets de société que portent les candidats et n’hésite pas à demander des éclaircissements sur des zones de ceux-ci qui lui paraissent obscures.

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Déléguer l’autorité parentale est le fait pour un parent de transférer ses droits et devoirs vis à vis de son enfant à une autre personne dans le but de permettre d’aider le parent ou de le soutenir dans l’instruction et dans l’éducation de cet enfant.

Selon les circonstances, ce transfert peut être partiel, c’est à dire concernant par exemple les charges seulement de l’activité scolaire de l’enfant ou être total quand la personne a droit sur l’ensemble des besoins de l’enfant. Dans certains cas, le transfert est volontaire. Dans ce cas le parent biologique est conscient qu’il ne peut subvenir aux besoins de l’enfant. Il peut être forcé lorsque par exemple le parent biologique souffre d’une maladie invalidante ou de nature psychique ou psychologique comme la folie ou la dépression ou en cas d’incarcération.
L’autorité parentale peut être déléguée à une autre personne, membre de la famille ou à un organisme spécialisé qui joue le rôle d’aide sociale à l’enfance.
La délégation d’autorité parentale est prononcée par le juge chargé des affaires familiales. Les documents à fournir peuvent être : une demande adressée au président du tribunal civil de la résidence ou du principal établissement, un extrait de registre des actes de naissance de l’enfant mineur, une déclaration écrite du consentement du déléguant le cas échéant, un acte attestant de la régularisation de la suffisance des revenus du délégataire et une pièce d’identité. Une consignation de 7500 à 10 000 FCFA suivant les juridictions. La pièce délivrée est un jugement de délégation partielle ou totale d’exercice de l’autorité parentale.

En général, un parent demande une délégation dans l’intérêt de son enfant. Il n’y a pas un âge précis pour que l’enfant fasse l’objet d’une délégation. La délégation peut être temporaire, c’est à dire porter sur une période déterminée. Les deux parents (père et mère) peuvent ensemble faire une demande de délégation de l’autorité parentale comme les deux parents peuvent le faire séparément.

Monsieur Bamoussa COULIBALY sociologue s’est penché sur la question « Si pour des raisons d’éloignement, de maladie, d’hospitalisation, d’incarcération ou de difficultés de cohabitation avec un enfant on pratique la délégation de l’autorité parentale en Occident, la pratique n’est pas courante dans les sociétés africaines où la famille élargie est une alternative à cette pratique. En lieu et place de la délégation de l’autorité parentale, on pratique l’adoption. On sollicite alors un frère, une tante ou un oncle pour s’occuper de l’enfant en situation difficile »
La délégation pourra, dans tous les cas, prendre fin ou être transférée par un nouveau jugement, s’il est justifié de circonstances nouvelles. Dans le cas où la restitution de l’enfant est accordée aux père et mère, le juge aux affaires familiales met à leur charge, s’ils ne sont indigents, le remboursement de tout ou partie des frais d’entretien.

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” Comme le disait le philosophe Kant, « l’homme est le seul être vivant qui doive être éduqué ». Il doit l’être par les adultes qui l’accueillent dans le monde et doivent prendre soin de lui, mais aussi lui transmettre un langage et une culture qui lui permettent d’entrer dans le monde. Il doit l’être également par la rencontre essentielle avec l’altérité : pour sortir de l’infantile et du caprice, l’enfant doit découvrir que les autres sont à la fois semblables et différents de lui.
L’éducation à la citoyenneté est le processus d’apprentissage à tous les citoyens (des plus petits aux plus âgés) des règles de civilité, de civisme et de solidarité dont ils doivent faire preuve dans une société. L’éducation à la citoyenneté comprend également le développement des capacités d’un citoyen à pouvoir penser de façon autonome, prendre librement les décisions liées à sa vie ou à la cité (pays) en toute responsabilité et participer à la gestion de sa cité (pays). Les acteurs de l’éducation à la citoyenneté sont : La famille, la communauté, l’école, les médias, les organisations de la société civile (ONG, Association), les partis politiques, l’État et la personne elle-même…
Au Mali, L’éducation c’est abord l’action que les adultes exercent sur leurs cadets afin de les emmener à s’insérer dans la société. L’éducation à la citoyenneté répond à un souci de permettre à tous citoyens de contribuer d’une quelconque manière à l’avancement de la cité, de la nation. Se développer suppose des stratégies et règles, l’éducation à la citoyenneté permet d’inculquer cela à tout le monde c’est en cela que c’est crucial.

Le sociologue Monsieur Bamoussa COULYBALY, nous donne son avis là-dessus « En plus du rôle de l’état à travers l’école, la famille doit s’impliquer pour préparer les plus jeunes à adopter des comportements sains par rapport aux lois, aux libertés et aux droits humains. Habituellement, c’est l’état qui se charge de ce devoir mais compte tenu de son importance, le cercle familial doit de plus en plus être le lieu de cet enseignement de premier plan. Par exemple en Afrique, l’une des raisons de l’échec démocratique réside dans l’incivisme. On confond Très souvent le bien public et le bien personnel. Souvent, il arrive que l’on casse les feux de signalisation ou qu’on brûle les patrimoines appartenant aux institutions pourtant acquises avec l’argent du contribuable comme ce fut le cas de l’assemblée nationale du Mali en 2020. L’autre raison du dysfonctionnement démocratique est l’achat des consciences pendant les votes car le peuple lui-même est souvent complice de sa propre destruction à travers le vote pour le candidat plus riche, en lieu et place du candidat compétent ».
L’action de l’UNESCO dans ce domaine est guidée par l’Agenda Éducation 2030 et le Cadre d’action, notamment la Cible 4.7 des Objectifs de développement durable (ODD 4 sur l’Éducation), qui appelle les pays à « faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable. »

Les programmes scolaires doivent davantage être renforcés et soutenus pour prendre en compte l’éducation à la citoyenneté. L’état doit opter pour la politique de la sensibilisation mais aussi pour celle de la répression. Il n’y a pas de refondation sans citoyenneté, ni d’amour de la patrie sans respect des libertés, des lois et des institutions.

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Au-delà du principe juridique, de la loi, qui impose aux citoyens d’être loyaux vis-à-vis de l’État, la loyauté envers la communauté est aussi une vertu morale dans la société malienne. Les citoyens sont jugés, dans la majorité, selon cette qualité. Au Mali, le manque de loyauté peut conduire au rejet par la société.
Du latin legalis, la loyauté a un double sens : loyal et légal. A l’origine, c’était une qualité psychologique, une vertu morale. Elle est, par la suite, devenue également un principe juridique. Au Mali, la valeur morale domine, puis qu’il s’agit d’être loyal afin d’éviter un rejet par une société intolérante envers des personnes déloyales considérées comme « sans honneur ni dignité ». Car la loyauté est perçue comme « la fidélité à tenir ses engagements, à obéir aux règles de l’honneur, de la probité ». Beaucoup la confondent d’ailleurs avec l’honnêteté qui voudrait dire : «la qualité de quelqu’un qui est de bonne foi, qui est loyal ». C’est pourquoi J. Ghestin, professeur contemporain de droit français et auteur du « Traité de droit civil : La formation du contrat », paru en 1993, a indiqué que la loyauté et la bonne foi sont des termes quasi-équivalents.
Comment être loyal envers la communauté
Boubacar Togo, sociologue de formation affirme que la loyauté envers la communauté se fait à plusieurs manières. « La première qualité d’un homme loyal envers la communauté, c’est la sincérité, la vérité. Tout homme loyal doit être sincère envers la communauté », explique notre interlocuteur qui estime qu’un homme loyal « ne doit pas trahir la confiance de la communauté. Il ne doit pas voler ; il ne doit pas violer les règles sociales établies pour le bon fonctionnement de la société ; il doit aussi respecter les règles légales…bref, il doit être exemplaire ». Pour ce sociologue, tout citoyen qui n’est pas loyal envers la communauté est considéré comme « malhonnête » et risque d’être « rejeté ». Ce que recommande Boubacar Togo, c’est la redevabilité envers la communauté. « On doit savoir que la loyauté est une vertu très chère au Mali. Nul, en tout cas celui qui tient à sa dignité, à son honneur, à son image, ne doit violer ce vertu », a souligné notre interlocuteur.
Pour sa part, Fodié Tandjigora, professeur d’Université, chef de département Sociologie à l’Université de Bamako a, lui, précisé que la loyauté fait partie des valeurs qui sont nécessaires à la cohésion sociale et la bonne marche de la société. « Les rapports de confiance ainsi que les taches qui sont dévolus à chacun dans la société sont essentiellement basés sur la confiance et la loyauté », précise -t-l . A en croire cet enseignant chercheur, c’est à travers une bonne éducation en famille, dans la société, que les citoyens peuvent connaitre la valeur de la loyauté.
Ordinateur en main, Seydou Diarra, un enseignant que nous avons rencontré à Kalaban Coro affirme que la loyauté envers la communauté se fait « par le respect des principes sociales et légaux ». « On est loyal envers la communauté quand on respecte les règles sociales qu’il y a », dit-il avant d’ajouter : « la loi de la République recommande à ce que chaque citoyen soit vis-à-vis loyal de l’État, de la communauté et de son prochain. On est loyaliste quand on respecte ces textes ».
Pour Mariam Diarra , la loyauté envers la communauté s’impose à chaque citoyen. Les qualités d’un homme loyal, selon elle, c’est la vérité, la sincérité, le respect des règles sociales et légales, du bien public, de la liberté d’autrui, la redevabilité, surtout quand on est mis sur une mission.
Être loyal, un devoir pour les citoyens !

La communauté compte sur la participation de chaque citoyen pour édifier une société fiable et juste. Et pour ce faire, les citoyens ont l’obligation d’être loyaux. Pour le professeur d’Université, Fodié Tandjigoro, la loyauté conduit à la cohésion sociale, à la quiétude. « On doit être loyal pour édifier une société juste, paisible ».
Quant à Boubacar Togo, il affirme que les citoyens déloyaux envers la communauté peuvent être rejetés. « Notre société ne tolère pas les personnes qui ne sont pas loyales. Quand un individu n’est pas loyal, il n’est pas honnête. Et notre société ne tolère pas des personnes malhonnêtes », argumente-t-il avant d’ajouter : « donc, la loyauté s’impose à tous ceux qui tiennent à leur honneur et à leur dignité ». C’est dans ce sens abonde Ali Traoré, un diplômé de l’Université de Bamako. Il trouve que « les citoyens, même s’ils veulent piétiner la loi de la République, sont obligés d’être loyaux pour leur réputation dans la société ».

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La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un Etat donné. Elle s’acquiert par plusieurs moyens par rapport aux individus. Elle procure des droits et demande des devoirs à l’individu. La nationalité se préserve car l’individu peut la perdre dans certaines situations.

Selon Dr Sorry Ousmane Goita, enseignant chercheur à la faculté des droits privés, pour acquérir la nationalité malienne, il y’a deux aspects. Il y’a ce qu’on appelle l’obtention de la nationalité d’origine et les autres modes d’acquisition qui ont été classés par le fait de la filiation où l’acquisition de la nationalité malienne par le mariage et la naturalisation.
Selon l’article 238 du code des personnes et de la famille, la naturalisation est le fait d’accorder la nationalité à une personne étrangère et cela se fait dans certaines circonstances ou par rapport à certaines personnes.

Il peut arriver qu’un individu possède deux nationalités d’où la nation de la double nationalité.
D’Après Kalilou Sidibé, professeur dl’université science Juridique de Bamako, la double nationalité est un individu qui a un lien de rattachement juridique avec deux Etats. C’est pourquoi il ya des Etats qui n’acceptent pas cela.Si tu optes pour une autre nationalité, tu perds la leur. Cependant la majorité des Etats acceptent les binationaux. Par exemple, vous êtes originaires d’un pays, donc vous avez la nationalité de ce pays par droit de sang. Vous pouvez encore avoir la nationalité de l’autre pays par droit de naissance parce que vous êtes nés là-bas ou vous avez acquis la naturalisation parce que vous êtes restés là-bas pendant cinq(5) ans au moins.
L’article 39 du code des personnes et de la famille dit « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a depuis dix (10) ans au moins sa résidence habituelle au Mali au moment de la présentation de la demande. Ce délai est réduit à cinq (5) ans pour le demandeur ayant rendu au Mali des services exceptionnels et l’enfant né au Mali de parents étrangers. »

Dr.Sorry Ousmane Goita ajoutera que « si vous résidez dans un pays où vous voyez que avez votre intérêt là-bas, pour facilité votre activité économique et commerciale c’est mieux d’opter pour la nationalité de ce pays. C’est pourquoi vous avez beaucoup de libanais, libyens, togolais béninois qui font tout le temps la démarche de naturalisation au ministère de la justice, pour bénéficier des droit que l’Etat du Mali accorde aux nationaux. »

Quand vous avez la nationalité malienne, le premier avantage est que l’Etat du Mali a l’obligation de vous protéger partout où vous êtes. Vous avez la possibilité pour un contrat que vous avez conclu à l’extérieur saisir les juges maliens pour qu’ils se prononcent. Vice versa les étrangers également peuvent saisir la juridiction malienne pour demander l’exécution du contrat.
A savoir qu’un individu peut perdre la nationalité
« Pour être déchu de la nationalité, il faut qu’un malien national occupe une fonction dans un Etat étranger et que cet Etat étranger soit un Etat hostile à l’Etat du Mali. Ou quand un malien national accompli un acte déshonorant » nous explique Dr. Sorry Ousmane Goita.

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