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Infos

Description de l’adoption au Mali

Bon à savoir :

Les principes de base de l’adoption en République du Mali sont fixés par les dispositions de l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille.
Ainsi, « toute personne de bonne vie et de bonne mœurs établies peut adopter un ou plusieurs enfants soit pour assurer à eux – l’entretien, l’éducation, la protection matérielle ou morale dont ils ont besoins ; soit pour se procurer une postérité ». 

L’adoption-protection est visée par la première hypothèse. L’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine (filiation, droits successoraux). Cependant, le lien de parenté résultant de l’adoption protection s’étend aux enfants de l’adopté.

Voici les documents à fournir pour avoir un acte de mariage au Mali

DOCUMENTS À FOURNIR :

  • Extraits d’acte de naissance des futurs époux.
  • Cartes d’identités des futurs époux et copies cartes d’identité des témoins.

COÛT LÉGAL :
Gratuit pour l’extrait de l’acte de mariage (copie : 100 FCFA).
1000 FCFA pour le livret de famille

Dans la pratique, le coûts diffèrent selon la commune en fonction des frais fixes et des frais variables fixés par délibérations des conseils municipaux.

DÉLAI D’OBTENTION :
L’extrait de l’acte de mariage est délivré sur place après la célébration du mariage.

RÉFÉRENCES :
Articles 90 à 101 de la loi n°06‐024 du 28 juin 2006 régissant l’Etat Civil.
Article 14 et 15 de la loi n°95‐034 portant Code des Collectivités Territoriales modifié par la loi 98‐010 du 15/06/98 et modifié par la loi 98‐066 du 30/12/98.

Procédure et lieux de délivrance de l’acte de mariage

Bon à savoir :

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE de l’acte de mariage.

• Le couple se présente à la mairie (maire adjoint chargé de l’état civil) qui procède à l’enregistrement de la déclaration.

• Le délai légal pour célébrer le mariage après déclaration est de quinze (15) jours francs sauf dérogation et s’il n’y a pas d’opposition.

• Le responsable chargé de l’état civil ouvre une enquête pour déterminer entre autres si :

‐ L ’homme est déjà marié, et s’il ne vit pas en régime monogamique avec la première épouse.
‐ La femme n’est pas mariée, ou n’est pas précédemment fiancée.
‐ La femme n’est pas une mineure.

Au terme de l’enquête, l’officier de l’état civil confirme la célébration du mariage à l’époux. Le mariage est célébré par l’officier de l’état civil (maires ou adjoints) en présence des époux et des témoins.

Source : page démarches administratives
NB : Image d’illustration

Documents à fournir pour demander un acte de naissance

Bon à savoir :

Voici les documents à fournir pour demander un acte de naissance :

– Volet de déclaration de naissance de l’hôpital, la clinique ou la maternité pour obtenir l’extrait d’acte de naissance.
– L’extrait d’acte de naissance dit volet III pour obtenir une ou des copies de l’extrait d’acte de naissance.

COÛT LÉGAL :

• Gratuit pour l’extrait d’acte de naissance (volet III)

• 100 FCFA pour la copie sur l’ensemble du territoire. La copie peut se faire dans n’importe quel centre d’état civil.

DÉLAI D’OBTENTION :

Généralement délivré sous 24 heures à partir de la réception du dossier par l’état civil.

RÉFÉRENCES :

Articles 74 à 79 de la loi n°06‐024 du 28 juin 2006 régissant l’Etat Civil (pour l’Extrait d’acte de naissance) et Articles 63, 64, 65 de la loi n°06‐024 (pour la copie).

SERVICES À CONTACTER :

Centre d’état civil du lieu de résidence

Source : Site des démarches administratives
NB : Image d’illustration

Bon à savoir :

L’affaire de chacun

•  Le citoyen est une personne qui a, vis-à-vis de la collectivité dans laquelle il vit, à la fois des devoirs et des droits  : il doit respecter des règles d’utilité commune, mais il participe à l’élaboration de ces règles. Cette combinaison de droits et de devoirs vaut aussi en matière d’environnement.

L’environnement est de plus en plus considéré comme un patrimoine à protéger, c’est-à-dire comme une forme de droit : droit pour tous de profiter d’un cadre de vie préservé et d’un environnement sain, droit pour les générations futures d’en hériter sans qu’il ait été dégradé. Ce droit s’accompagne donc de responsabilités pour chacun d’entre nous. L’environnement n’est pas uniquement menacé par les abus de quelques personnes, mais par les effets d’un mode de vie et de développement économique dont nous profitons tous………

Bon Citoyen

Bon à savoir :

Un bon citoyen c’est celui qui adore son pays, qui connait ses droit, qui participe à la protection de son patrimoine, qui aide son pays pour evoluer et qui connait ses droits et ses devoirs.

Football refers to a number of sports that involve, to varying degrees, kicking a ball with the foot to score a goal. Unqualified, the word football is understood to refer to whichever form of football is the most popular.

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The process often starts with a planning stage in which plans are prepared by an architect and approved by the client and any regulatory authority. Then the site is cleared, foundations are laid and trenches for connection to services.

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A rock festival, considered synonymous with pop festival, is considered to be a large-scale rock music concert, featuring multiple acts performing an often diverse range of popular music including rock, pop, folk, electronic, and related genres.

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