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La nationalité désigne un lien de rattachement d’un individu à un Etat donné. Elle s’acquiert par plusieurs moyens par rapport aux individus. Elle procure des droits et demande des devoirs à l’individu. La nationalité se préserve car l’individu peut la perdre dans certaines situations.

Selon Dr Sorry Ousmane Goita, enseignant chercheur à la faculté des droits privés, pour acquérir la nationalité malienne, il y’a deux aspects. Il y’a ce qu’on appelle l’obtention de la nationalité d’origine et les autres modes d’acquisition qui ont été classés par le fait de la filiation où l’acquisition de la nationalité malienne par le mariage et la naturalisation.
Selon l’article 238 du code des personnes et de la famille, la naturalisation est le fait d’accorder la nationalité à une personne étrangère et cela se fait dans certaines circonstances ou par rapport à certaines personnes.

Il peut arriver qu’un individu possède deux nationalités d’où la nation de la double nationalité.
D’Après Kalilou Sidibé, professeur dl’université science Juridique de Bamako, la double nationalité est un individu qui a un lien de rattachement juridique avec deux Etats. C’est pourquoi il ya des Etats qui n’acceptent pas cela.Si tu optes pour une autre nationalité, tu perds la leur. Cependant la majorité des Etats acceptent les binationaux. Par exemple, vous êtes originaires d’un pays, donc vous avez la nationalité de ce pays par droit de sang. Vous pouvez encore avoir la nationalité de l’autre pays par droit de naissance parce que vous êtes nés là-bas ou vous avez acquis la naturalisation parce que vous êtes restés là-bas pendant cinq(5) ans au moins.
L’article 39 du code des personnes et de la famille dit « Nul ne peut être naturalisé s’il n’a depuis dix (10) ans au moins sa résidence habituelle au Mali au moment de la présentation de la demande. Ce délai est réduit à cinq (5) ans pour le demandeur ayant rendu au Mali des services exceptionnels et l’enfant né au Mali de parents étrangers. »

Dr.Sorry Ousmane Goita ajoutera que « si vous résidez dans un pays où vous voyez que avez votre intérêt là-bas, pour facilité votre activité économique et commerciale c’est mieux d’opter pour la nationalité de ce pays. C’est pourquoi vous avez beaucoup de libanais, libyens, togolais béninois qui font tout le temps la démarche de naturalisation au ministère de la justice, pour bénéficier des droit que l’Etat du Mali accorde aux nationaux. »

Quand vous avez la nationalité malienne, le premier avantage est que l’Etat du Mali a l’obligation de vous protéger partout où vous êtes. Vous avez la possibilité pour un contrat que vous avez conclu à l’extérieur saisir les juges maliens pour qu’ils se prononcent. Vice versa les étrangers également peuvent saisir la juridiction malienne pour demander l’exécution du contrat.
A savoir qu’un individu peut perdre la nationalité
« Pour être déchu de la nationalité, il faut qu’un malien national occupe une fonction dans un Etat étranger et que cet Etat étranger soit un Etat hostile à l’Etat du Mali. Ou quand un malien national accompli un acte déshonorant » nous explique Dr. Sorry Ousmane Goita.

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Depuis longtemps, la question sur le droit et le devoir d’un citoyen pose une polémique. Pour certains, ces deux termes abondent dans le même sens et pour d’autres ils sont contradictoires.
Comme il a été enseigné et dit quotidiennement, le droit se définit comme l’ensemble des règles générales qui régissent les rapports entre les individus dans la société. Quant au devoir, il se définit comme étant l’ensemble des obligations confiées à une personne soit par la loi, soit par la morale ou par la conscience.

Comme droit et devoir, chaque citoyen à droit à la vie, au respect des lois, au droit à la justice, à la liberté d’expression et d’association , à la participation du développement de son pays, entre autres. C’est en connaissant des devoirs et des droits qu’engendrent le fait d’être citoyen d’un pays qu’une population se comporte en patriote. Ces individus liés par un territoire et soumis à une même autorité politique sont un éléments indispensables pour l’existence d’un État moderne. D’âpres la réaction des jeunes maliens, la thématique du patriotisme mérite un débat profond et équilibre afin de sortir l’Etat dans sa situation actuelle.
Le Mali ne fait pas exception à l’enjeu majeur pour la suivie des nations modernes c’est-à-dire former des esprits de patriote pour la défense et le rayonnement de la république . Le patriotisme est un thème décrit au flux des siècles par les différents auteurs des quatre coins du globe. Ce pendant tous s’accordent sur un virage, le peuple doit s’instruire sur les devoirs et les droits fondamentaux de la nation selon ces valeurs sociopolitique et culturelles.
Cependant bien que le citoyen ait des droits il a aussi des devoirs ,obligation de payer ses impôts et taxes , respect des uns et autres …

Le bon citoyen est celui qui sait faire la jonction des ces deux faits. Autrement dit, le bon citoyen est celui qui cherche à jouir des droits qui lui sont accordés par le droit objectif et qui cherche à connaître ses devoirs afin de les respecter dans toutes les circonstances.《 Nous avons des droits qui nous sont accordés par l’État et au retour ce même État nous oblige au respect de certaines règles juridiques établies qui sont impersonnelles et impartiales et qui sont nos devoirs de citoyens. 》Nous affirme Mr Sylvain Coulibaly journaliste animateur radio et télé.

Pour Korotoumou Cisse, étudiante en droit public, « Depuis l’enfance, l’amour de la nation doit être cultiver dans la famille et dans les établissements d’enseignement. Ainsi naîtra le comportement de patriotisme : s’acquitter de l’impôt , connaître et respecter les lois en vigueur etc. » , conseille t-elle.
Sur ce lancé Moussa Diarra, un jeune entrepreneur continue « Les citoyens doivent assimiler que le respect des devoirs envers l’Etat sont une exigence pour la continuité de la nation. Leur mission est de veiller à la bonne marche de l’Etat. Notre Mali traverse une crise multidimensionnelle et nous devons aider l’Etat à s’en sortir du mieux. »
Quant à ces prérogatives envers l’Etat, elles sont également énumérées mais liées en amont aux respects des devoirs. « Le respect des devoirs assure à tout citoyens des avantages qui peuvent aller : droit à égalité et l’équité, droit à la protection, à l’éducation, à la justice, à la santé, à l’épanouissement, le droit de donner son opinion etc. » affirme Solomane Dama , étudiant en droit public.

En toute clarté, l’Etat n’existe que lorsque ces habitants adoptent des comportements de patriote. Une attitude qui est possible qu’à travers une connaissance des devoirs et droits et leur respect comme prévu par l’Etat.

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«La légalisation des actes est un acte de citoyenneté. Un citoyen sans acte d’état civil, sa citoyenneté est en doute», dixit Abdallah Yattara
La légalisation des actes d’état civil est un passage obligatoire pour tout citoyen pour jouir pleinement son rôle de citoyen dans la société. Sans actes légalisés, difficile pour un individu d’aller à l’école; difficile pour un habitant d’avoir des documents administratifs. Sans actes légalisés, impossible pour les ayants droits d’un défunt de toucher à son héritage, de prendre sa pension. Sans actes légalisés, un mariage ne peut être scellé entre deux individus pour qu’ils soient reconnus légalement devant la loi. Bref, la légalisation des actes est donc capitale dans la société. Mais, il faut suivre des démarches pour le faire. Pour en savoir un peu plus sur le sujet afin d’éclairer la lanterne des citoyens, nous avons approché un élu communal. Il s’agit de Monsieur Abdallah Yattara, Maire adjoint de la Commune IV du District de Bamako.

Visiblement à l’aise sur un sujet qu’il traite au quotidien, Abdallah Yattara a expliqué succinctement les démarches à suivre pour la légalisation des actes, avant d’expliquer l’importance de leurs légalisations. D’entrée, il a rappelé les différents actes. Les différents actes selon lui sont : les actes de naissance ; les actes de décès, les actes de mariage. « Ce sont les trois actes d’état civils», a-t-il indiqué.

Pour la démarche à entreprendre dans la légalisation des actes, dit Yattara, l’usager se présente au secrétariat général de la mairie de la commune. La secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire. Par ailleurs, il s’acquitte du paiement de la somme due contre reçu. Le (la) secrétaire procède à son enregistrement et le soumet à la signature du maire. Il se fait avec la carte d’identité en cours de validité ; avec aussi du texte rédigé du document.

Pour le décès et la naissance, ajoute Abdallah Yattara, on suppose qu’ils se font au niveau d’un centre de santé forcement. Même après le décès par exemple, dit-il, on te transporte dans un centre de santé où il y a ce qu’on appelle les agents de déclaration de la Mairie au niveau de chaque centre de santé. Pour les décès, et pour les naissances, poursuit le Maire, ils vous délivrent le volet. «Souvent les gens confondent le volet délivré au niveau des maternités et autres comme l’extrait original d’acte de naissance. Alors que ce n’est pas ça. Le volet qu’on vous donne au niveau des agents de déclaration au niveau des centres de santé, conseille l’élu communal Yattara Abdallah, il faut amener ce volet là au niveau des centres secondaires d’états civils pour qu’on puisse élaborer; qu’on puisse transcrire çà pour donner l’original. Donc les copies se font toujours à partir de l’original», a expliqué le Maire Yattara.
Pour les mariages comme vous le savez, souligne Abdallah Yattara, il faut faire la déclaration deux semaines avant le mariage. «Au cas où le marié se trouve dans la même commune que la mariée, il n’y a pas de souci par rapport à ça. Mais si le mari se trouve dans une autre commune, le couple amène la copie de sa déclaration légalisée de mariage dans cette commune pour voir s’il n’est pas marié», a souligné le Maire Yattara. Ainsi, indique Yattara, la déclaration est affrichée dans les centres secondaires de cette commune pour voir s’il n’y a pas d’opposition à ce mariage avant les quinze jours indiqués. «On parle dans ce cas de certificat de non opposition», a précisé le Maire Abdallah Yattara.

Pourquoi les gens le font ?
A cette interrogation, Abdallah Yattara a souligné toute l’importance des actes. Ces actes sont légalisés, note le Maire Abdallah Yattara, parce qu’ils sont nécessaires. On ne peut rien obtenir dans la société sans ces actes. «Même pour te marier, il faut forcement la carte d’identité ou la carte NINA. Et ça c’est fait à partir de la carte de naissance forcement légalisé. Donc tous les documents obtenus au niveau de l’administration, la base légale est l’acte de naissance. Même pour avoir un diplôme, tu rentres à l’école avec un acte de naissance. Comme l’acte de décès aussi dont l’importance est de permettre aux ayants droit ou héritiers du défunt de bénéficier de son héritage, sa passion et autres », indique le Maire Yattara.

Pour terminer, Abdallah Yattara a tenu à donner des conseils précieux à l’endroit des populations pour la légalisation des actes afin qu’elles jouent pleinement leurs rôles de citoyenneté. «J’invite la population à se munir des actes d’état civil légalisés. La légalisation des actes est donc un acte de citoyenneté. C’est très important. Un citoyen sans acte d’état civil, sa citoyenneté est en doute», a conclu Abdallah Yattara.

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Appelé également bulletin de décès, l’acte de décès est un document authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. L’acte de décès intervient à la suite de la déclaration de décès certifiée par une médecin. Comment se procurer l’acte de décès et pourquoi ?

En cas de décès, la famille du défunt doit se munir de certains documents qui leur permettre obtenir un acte de décès. Il s’agit d’abord d’une pièce d’identité, le certificat médical de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ; un justificatif établissant l’identité du défunt (carte d’identité, passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage). Selon le secrétaire générale de ma Mairie de commune III du District de Bamako, l’administrateur civil Kagnin Sanogo, le déclarant se présente au secrétariat général de la mairie muni du volet n°2 de la déclaration de décès signé par un médecin ou par une autorité habilitée à livrée un tel document. Ensuite, dit-il, le secrétaire procède à l’enregistrement du document, établit l’acte de décès qui est soumis à la signature du maire et délivré à l’usager. Cet administrateur civil de poursuivre que l’acte de décès est un acte authentique délivré à la Mairie et signé par un officier d’état civil. « Il s’agit d’un document qui prouve et atteste le décès d’une personne. La réalisation de l’acte de décès est gratuite », a-t-il dit. Bien que la perte d’’un être cher est une épreuve douloureuse, les autorités communales estiment qu’il est indispensable pour la famille du défunt de procéder à la déclaration du décès auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès.
Pour chef personnel de la Mairie de la commune IV, Kalil Touré, toute personne proche du défunt doit auparavant avoir fait constater le décès par un médecin avant de se rendre à la mairie et faire sa déclaration de décès. « Toute personne, sans lien de parenté ou de lien affectif avec le défunt, peut demander de consulter un acte de décès », ajoute le chef personnel de la Mairie de la commune IV.
Pra contre, lors que le décès intervient à l’étranger et que la personne décédée était de nationalité malienne, la famille du défunt ou ses proches doivent contacter le ministère des Affaires étrangères.

Sur l’acte de décès, le citoyen retrouve les informations suivantes mentionnées. Il s’agit entre autre les prénoms et noms du défunt ainsi que sa profession et son adresse, la date et le lieu de naissance de la personne disparue, Le lieu, le jour et l’heure du décès, les prénoms et nom du dernier conjoint, l’adresse, les prénoms et nom des parents du défunt, les prénoms et nom de la personne qui fait la demande de l’acte de décès ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Le tout signé par l’officier d’état civil et la personne qui a fait la déclaration de décès.

Pourquoi établir un acte de décès ?

L’acte de décès est utile pout la famille du défunt pour réaliser les formalités administratives auprès de différents interlocuteurs.

A cet effet, explique notre interlocuteur à la mairie de la commune IV, il permet à la famille de la personne défunt d’entrer en contacte avec son employeur, avec les services des impôts, les établissements financier (banque, micro-finance), les organismes de protection sociale auxquels la personne décédée a été affiliée. Ces références sont nécessaires à la demande de pension de réversion. Egalement, l’acte de décès permet à la Mairie de signaler au près des autorités électorales la radiation du nom du défunt dans le fichier pendant les périodes de révision de la liste élection qui se déroule générale au Mali entre Octobre et décembre de chaque année. Ainsi, l’acte de décès sera très souvent réclamé. Il est donc conseillé de demander plusieurs exemplaires auprès de l’officier de l’état civil. Notez que vous pouvez réclamer des copies à tout moment en s’adressant à la mairie si nécessaire.

Dans les démocraties, la liberté individuelle est le droit accordé à chaque individu d’agir comme il l’entend sans encourir des mesures de privation de liberté (emprisonnement, astreinte à résidence, interdiction de se déplacer, hospitalisation sans consentement, etc.), hormis dans les situations prévues par la loi. Elle est l’une des libertés fondamentales reconnues dans la Constitution malienne du 25 février 1992. Selon le juriste Amadou Togola, sortant de l’école normale d’administration, les libertés individuelles sont des libertés que l’individu exerce seul. C’est-à-dire la liberté d’aller et venir, liberté d’opinion, le droit de disposer de son corps, le droit à la vie privée, à la sureté. Les libertés sont également liées aux libertés collectives qui sont celles permettant à ‘individu d’exercer en groupe : sa liberté de réunion, d’association, liberté de la presse.

Le respect et la reconnaissance des libertés individuelles sont les principes chers à une Etat démocratique. C’est pourquoi au terme de la transition de 1991-1992, le Mali a fait le choix de l’avènement d’un Etat de droit et d’une démocratie pluralistes. Ce, en souscrivant à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. En ratifiant ces deux conventions, le Mali a définitivement consacré le titre premier de sa Constitution ‘’ aux Droits et aux devoirs de la personne humaines. A ce titre, explique toujours notre sortant à l’ENA, qu’une batterie d’articles de la loi fondamentale sont consacrés au respect du Droit de l’homme, notamment à la reconnaissance des libertés individuelles.
Cette disposition de la Constitution cite dans les articles suivants les libertés individuelles garanties au Mali:

• ARTICLE 4/ – Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion, d’expression et de création dans le respect de la loi.
• ARTICLE 5/ – L’Etat reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi, la liberté d’aller et venir, le libre choix de la résidence, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation.
• ARTICLE 6/ – Le domicile, le domaine, la vie privée et familiale, le secret de la correspondance et des communications sont inviolables. Il ne peut y être porté atteinte que dans les conditions prévues par la loi.
• ARTICLE 7/ – La liberté de presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi. L’égal accès pour tous aux médias d’Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique.
• ARTICLE 8/ – La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi.
• ARTICLE 9/ – La peine est personnelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente. Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l’avocat de son choix est garanti depuis l’enquête préliminaire.
• ARTICLE 10/ – Toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté à le droit de se faire examiner par un médecin de son choix. Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante-huit heures que par décision motivée d’un Magistrat de l’ordre judiciaire. Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un Magistrat de l’ordre judiciaire.
• A quoi servent les libertés individuelles ?
  La garantie des libertés individuelles, selon plusieurs analystes, permet à chaque citoyen aussi minime soit-il de faire les choix sans être astreint par le pouvoir publique encore moins par un groupuscule. A cet effet, elles garantissent la liberté de mouvement, le droit de vote, la liberté de manifester, la liberté syndicale, la liberté contractuelle, la liberté économique, la liberté d’expression, d’opinion, de culte, le droit de grève et la liberté d’association… La liberté individuelle est placée sous la surveillance de l’autorité judiciaire qui, selon le code pénal malien, demeure la gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

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